Déclaration d'accessibilité

Le Ministère des Solidarités et de la Santé s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • La réalisation d’un audit de conformité le 20 juillet 2022.
  • La mise en œuvre des recommandations pour atteindre l’objectif de 75% d’ici la fin de l’année 2022.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au Ministère des Solidarités et de la Santé : https://monpsy.sante.gouv.fr/

État de conformité

Ministère des Solidarités et de la Santé – MonPsy est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) « version 4.1 » en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous. Nous tâchons de rendre dès la conception, ce site accessible à toutes et à tous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par URBILOG révèle que 49,06 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés. Le taux moyen de conformité du service en ligne est de 68%.

Après la correction de la majeure partie des problèmes soulevés par l’audit, 81.13% des critères du RGAA version 4.1 sont respectés. Le taux moyen de conformité du service en ligne est de 94.87%.

Nous avons pour objectif de garder un taux de conformité supérieur à 75%.

Contenus non-accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

  • Critère 3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers).
  • Critère 7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • Critère 7.4 : Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  • Critère 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • Critère 11.10 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 11.11 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • Critère 12.1 : Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
  • Critère 12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • Critère 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
  • Critère 13.9 : Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portait ou paysage) (hors cas particuliers) ?

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration d'accessibilité a été établie le 20/07/2022. Mise à jour le 27/09/2022.

Technologies utilisées pour la réalisation de https://monpsy.sante.gouv.fr/ :

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :

  • NVDA 2021.2 et Firefox 98
  • VoiceOver Mac OS 12.2 et Safari : 15.3

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Barre extension de contrôle de taux de contraste
  • Barre extension Assistant RGAA V4.1 Compéthance
  • Barre extension Web Developer toolbar
  • Inspecteur du navigateur
  • UserCSS

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet https://monpsy.sante.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

E-mail : monpsysante@fabrique.social.gouv.fr

Nous essayons de répondre le plus rapidement possible.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.